Le Luxembourg, membre de l’OMI (Organisation Maritime Internationale) dispose d’une flotte commerciale importante. Son pavillon adhère aux principaux traités internationaux en matière de respect des normes concernant notamment la sécurité des navires, les conditions de travail des gens de mer et la protection de l’environnement.

Le pragmatisme et le volontarisme du Luxembourg en matière économique s’étendent donc dans le monde maritime, domaine ouvert à tous les pays dans un cadre législatif local et international très contrôlé.

Notre ambition est de participer à ce développement en offrant aux investisseurs les moyens d’immatriculer et gérer leurs navires de haute plaisance commerciale sous pavillon luxembourgeois.

L’avantage du pavillon luxembourgeois réside dans son appartenance à l’Union Européenne (et donc soumis à ses règles) et consiste également à agir à travers une place dynamique en matière de gestion d’entreprise, de finance et de fiscalité.

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Nous proposons une collaboration qui s’articule autour de deux axes :

• Axe 1. : Constitution et gestion de sociétés maritimes.
• Axe 2. : Immatriculation et gestion de navires.

Un navire immatriculé sous pavillon luxembourgeois doit être placé sous l’autorité d’un dirigeant maritime agréé. De même, pour l’activité commerciale du navire, celui-ci doit dépendre d’une société maritime qui réponde à des règles juridiques précises. Lorsque ces éléments sont réunis, toutes les dispositions légales sont applicables pour une réalisation saine et optimale du but commercial recherché.

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Les principaux avantages du pavillon luxembourgeois :

• Exemption totale de TVA pour tous les services (notamment l’achat, la revente, ou l’affrètement d’un navire, la maintenance, la restauration, et le ravitaillement en carburants).
• Avantages fiscaux pour les investissements.
• Taux d’imposition favorables.
• Possibilités d’amortissements favorables.
• Report illimité des pertes.
• Aucune taxe sur les plus values de vente des navires si les fonds sont réinvestis.
• Redevances d’immatriculation compétitives.
• Taux d’imposition favorables pour les gens de mer.
• Droit illimité de mouillage dans les eaux territoriales de l’Union Européenne.

Nous invitons nos visiteurs à consulter les sites Internet concernant le pavillon maritime luxembourgeois (voir liens) et nous contacter pour toutes études de projets.

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