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Quand s'inscrire, quelle déclaration déposer, et pour quelle date.
Une seule déclaration par an.
Plus une déclaration annuelle, avant le 1er mai.
Plus une déclaration annuelle, avant le 1er mai.
Les montants sont des chiffres d'affaires annuels hors taxe. C'est l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) qui fixe la périodicité de chaque entreprise.
Toute personne ou société qui exerce une activité économique de façon indépendante et habituelle est assujettie à la TVA. L'inscription se fait par une déclaration initiale auprès de l'AED, en ligne sur MyGuichet.lu, dans les 15 jours qui suivent le début de l'activité.
L'AED attribue alors un numéro de TVA : les lettres LU suivies de 8 chiffres.
Si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 50 000 € hors taxe, vous pouvez demander la franchise. Vous ne facturez pas la TVA, et vous ne la récupérez pas sur vos achats. Le chiffre d'affaires de l'année se communique à l'AED avant le 1er mars.
Toutes les déclarations se déposent en ligne, sur la plateforme eCDF. Le paiement suit la même échéance que le dépôt. Un retard peut être sanctionné par une amende.
Elle inscrit l'entreprise à la TVA, dans les 15 jours du début d'activité.
Mensuelles ou trimestrielles, selon le chiffre d'affaires.
Avant le 1er mars si c'est la seule de l'année, avant le 1er mai sinon.
Dans les 15 jours qui suivent l'arrêt de l'activité.
Si vous livrez des biens ou rendez des services à des entreprises d'autres États membres, un état récapitulatif s'ajoute à la déclaration. Il se dépose avant le 25e jour du mois suivant.
Au-delà de 10 000 € de ces ventes par an dans l'Union, la TVA du pays du client s'applique. Le guichet unique (OSS) permet de la déclarer et de la payer depuis le Luxembourg, chaque trimestre.
| Taux | Nom | Exemples |
|---|---|---|
| 17 % | Taux normal | La plupart des biens et des services |
| 14 % | Taux intermédiaire | Vins titrant 13° ou moins, imprimés publicitaires |
| 8 % | Taux réduit | Électricité, coiffure |
| 3 % | Taux super-réduit | Produits alimentaires, livres, restauration hors boissons alcooliques |
Agir Comptanuel prépare et dépose vos déclarations de TVA selon l'échéancier. Si votre activité le demande, nous faisons aussi les démarches du guichet unique (OSS).
De votre côté, vous nous transmettez vos factures par e-mail.
Comptabilité, TVA et fiscalité : ce que fait Agir Comptanuel
Dans les 15 jours qui suivent le début de l'activité, par une déclaration initiale auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED).
Par la déclaration initiale, déposée en ligne sur MyGuichet.lu. Le numéro attribué commence par LU, suivi de 8 chiffres.
Une déclaration mensuelle se dépose avant le 15e jour du mois suivant, une déclaration trimestrielle avant le 15e jour du trimestre suivant. La déclaration annuelle se dépose avant le 1er mars si c'est la seule de l'année, avant le 1er mai sinon.
L'AED. Elle fixe la périodicité d'après le chiffre d'affaires hors taxe : annuelle jusqu'à 112 000 €, trimestrielle jusqu'à 620 000 €, mensuelle au-delà.
Sur VIES, le service en ligne de la Commission européenne. Il indique si un numéro de TVA est valide dans l'Union.
Pas si elle bénéficie de la franchise : elle est ouverte jusqu'à 50 000 € de chiffre d'affaires annuel hors taxe. En contrepartie, la TVA payée sur les achats ne se récupère pas.
À lire aussi : Créer sa société au Luxembourg · Les comptes annuels · La gestion des salaires
Page rédigée par Liliya Olinger, expert-comptable, gérante et associée d'Agir Comptanuel, et Patrick Meunier, fondateur et administrateur délégué du groupe Agir. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Informations générales et indicatives. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
